BODACC
Numéro J.O.BXA14132000468E
Numéro de l'avis dans la parution1091
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Identifiant unique20140506MD21
AVIS
Activitéexploitation agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieu-dit La Baraque
Code Postal31220
Ville/Bureau distributeur Montbéraud
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCEA DU MILIEU
Forme juridique S.C.E.A.
N° d'identification 400111290
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement1er avril 2014
Complément du jugementJugement arrêtant un plan de redressement pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

VALAT LAURENT MARIE ANDRE
MEDURIO PIERRE JEAN EMILE
GUTIERREZ LOPEZ REBECA
100 FACONS
MERCREDI PRODUCTION
SCEA POINTEREAU