BODACC
Numéro J.O.BXA141400023487
Numéro de l'avis dans la parution2437
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608195983
AVIS
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie du Neubourg
Code Postal76500
Ville/Bureau distributeur Elbeuf
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DE SOUSA
PrénomJacky
N° d'identification 402623219
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement13 mai 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

ROERE VIRGINIE
BAILLY LUDOVIC JEAN MARC
BENARD JEREMY
DALVAI CHRISTOPHE JEAN
SOTIN SERGE
LE PABIC JACQUES ALBERT BERNARD