BODACC
Numéro J.O.BXA14184002504R
Numéro de l'avis dans la parution1753
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022013RJ0213C0B283EF-05FE-F048-965E-ADDA87AE19E1
AVIS
Activitécommerce en équipement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24
Type de la voie route
Nom de la voie de Prémanon
Complément gépgraphique la Doye
Code Postal39220
Ville/Bureau distributeur Les Rousses
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.R.M.U.
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
N° d'identification 434028577
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement24 juin 2014
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 11 juin 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 décembre 2013.

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