BODACC
Numéro J.O.BXA14287001600C
Numéro de l'avis dans la parution2723
N° de département du Greffe87
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Identifiant unique8701133859
AVIS
ActivitéFabrication d'autres vêtements et accessoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1-3
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Goth
Code Postal87200
Ville/Bureau distributeur Saint-Junien
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGEORGES MORAND
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 314888728
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Limoges
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement8 octobre 2014
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

HECKSTALL ADRIEN
GUINOT JEROME
ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX ET SES ENVIRONS - BETH LOUBAVITCH
TAT CONSTRUCTION
SCI P.P
QUERMEUR STEPHANE