BODACC | |
Numero de la parution | 20140204 |
Date de la parution | 2014-10-23 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | BXA142890019797 |
Numéro de l'avis dans la parution | 492 |
N° de département du Greffe | 75 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Fonds acquis par achat au prix stipulé de 36035000,00 euros. |
Type établissement | Etablissement principal |
Activité | un fonds de commerce constitué des seuls éléments incorporels (savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle en ce compris les marques Endotelon, Polykaya, Etioven et Ursolvan, autorisations administratives, clientèle, livres et documents y compris en vue de la promotion et de la vente des produits Endotelon, Polykaya, Etioven et Ursolvan) et des stocks de produits finis destinés à la vente en France, Italie et Suisse tels qu'existant au 01/10/2014 à l'exclusion de tout autre actif corporel et de tout autre actif lié à la recherche, au développement, à la fabrication et à l'emballage desdits produits ou leur principe actif. Aucun personnel du cédant n'est transféré à Cheplapharm Arzneimittel Gmbh à l'occasion de cette opération. Ne sont pas compris dans cette opération les éléments incorporels relatifs aux produits susvisés en Algérie et en Corée du Sud ainsi que toute marque autre que les marques énumérées ci-dessus et notamment les marques et logos incluant le terme Sanofi. La présente cession ne comprend aucun droit au bail |
Numéro de la voie | 54 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | La Boétie |
Code Postal | 75008 |
Ville/Bureau distributeur | Paris |
ACTE | |
Catégorie Vente | Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) |
Journal d'annonces légales | Journal Spécial des Sociétés |
Date d'insertion | 2014-10-14 |
Opposition | au siège social du cédant 54 rue La Boétie 75008 Paris pour la validité, Cabinet Bcw & associes à l'attention de Me Laurent Segal 25 rue du Général Foy 75008 Paris pour la correspondance . |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | CHEPLAPHARM (n° HBR5896) |
Forme juridique | Société de droit étranger |
Capital | 25000 |
Devise du capital | EUR |
RCS non inscrit. | |
ADRESSE | |
Nom d'adresse à l'étranger | Bahnhof Strasse 1a 17498 Mesekenhagen ALLEMAGNE |
PRECEDENT PROPRIETAIRE | |
Dénomination | SANOFI |
N° d'identification | 395030844 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Paris |
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