BODACC
Numéro J.O.BXA14295000803E
Numéro de l'avis dans la parution1251
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Identifiant unique20141019FS44
AVIS
Activitéfloriculteur horticulteur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie rue
Nom de la voie Sadi Carnot
Code Postal76240
Ville/Bureau distributeur Le Mesnil-Esnard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FREDERIS
PrénomBruno
N° d'identification 341893808
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement6 octobre 2014
Complément du jugementJugement prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 mars 2015 au plus tard

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