BODACC
Numéro J.O.BXA14342000361H
Numéro de l'avis dans la parution1210
N° de département du Greffe58
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Identifiant unique20141203JN57
AVIS
Activitéexploitation agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieu dit VilleChaise
Code Postal58370
Ville/Bureau distributeur Glux-en-Glenne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOBEAN
PrénomFrançois
N° d'identification 480437060
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nevers
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement6 novembre 2014
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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