BODACC
Numéro J.O.BXA14357003299U
Numéro de l'avis dans la parution1842
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501159220
AVIS
ActivitéTransports routiers de fret interurbains
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie d'Etalans
Code Postal25580
Ville/Bureau distributeur Saules
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationTRANSPORTS CHARITE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SigleNEANT
N° d'identification 341490316
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 décembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

MALLET SOUCHON REJANE
SARL SOL DECO 87
SCCV HORSE
BLANCHER LOUCIF JOELLE MARIE FRANCOI
SCI ROBERT-DECROP
DELAHAYE POULET OPHELIE MICHELINE