BODACC
Numero de la parution20150066
Date de la parution2015-04-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15086000956V
Numéro de l'avis dans la parution487
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET RELATIF A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS SQY Sté scindée Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000 EUR Siège social 30 CH de Rambouillet 78340 LES CLAYES SOUS BOIS N° RCS 531203644 RCS V
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSQY
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 808631022
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
ADRESSE
Numéro de la voie30
Type de la voieCH
Nom de la voiede Rambouillet
Code Postal78340
Ville/Bureau distributeurles Clayes-sous-Bois

SEGALA REGIS
FANETTE
SCI RESIDENCE ANDRE LEROUX
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TOUR D'HIVER
OGEC ECOLE SAINT JOSEPH
MARIDET BENJAMIN