BODACC
Numéro J.O.BXA15177000624B
Numéro de l'avis dans la parution1788
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Identifiant unique20150623NH32
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Docteur Tagnard
Code Postal38350
Ville/Bureau distributeur La Mure
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLA SCI SB INVESTISSEMENTS
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 534061239
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement21 mai 2015
Complément du jugementJugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation pour une durée de six mois ; RG N° 14/01819 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble

SCI BETHEL
ARTISANS A DOMICILE D'ALSACE
ACSION
LIAIGRE CAILLEAU DENISE
MOGADOR
MOYAL MICHEL