BODACC
Numero de la parution20150135
Date de la parution2015-07-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15190000756Q
Numéro de l'avis dans la parution1
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 4000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
Activitélicence de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie accordée au cédant le 21 novembre 1996 sous le numéro 65A38, précédemment attachée à l'exploitation de son fonds de commerce de café-restaurant
Complément géographiqueAu village
Code Postal01250
Ville/Bureau distributeurCize
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2015-02-13
Journal d'annonces légalesLa Voix de l'Ain
Date d'insertion2015-03-06
OppositionMe Barbara BREUIL -Notaire - 56 rue Antoine Thermes - 01250 Ceyzériat
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCommune de Cize
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
N° d'identification 210101069
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Code Postal01250
Ville/Bureau distributeurCize
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomEDME
PrénomSuzanne, Clémentine
N° d'identification 410 318 463
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse

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