BODACC
Numéro J.O.BXA15243000244K
Numéro de l'avis dans la parution833
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Identifiant unique20150826RT100
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Hauteurs Bourdon
Code Postal97218
Ville/Bureau distributeur Basse-Pointe
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NORCA
PrénomJosé, Julien
N° d'identification 397584251
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fort-de-France
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement26 mai 2015
Complément du jugementDépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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