BODACC
Numéro J.O.BXA16028000448F
Numéro de l'avis dans la parution1494
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012015RJ00153B006143-3D30-8146-A406-2CF21A94350A
AVIS
Identification RM453 122 533
Code RMRM
Département RM09
Activitéterrassements, petits travaux du bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Vermeille
Code Postal09500
Ville/Bureau distributeur Tourtrol
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARTIN
PrénomLaurent
Nom d'usageMARTIN
N° d'identification 453122533
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement18 janvier 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Martin Laurent pour une durée de 5 ans
Identification RM453 122 533
Code RMRM
Département RM09

MERLE JEAN-PIERRE
COBAN
HYPEY
SICARDI MIREILLE
CORNILIA PATRICIA
SCI L'UNION