BODACC
Numero de la parution20160025
Date de la parution2016-02-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16032001499Y
Numéro de l'avis dans la parution875
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Société Coopérative Le Vigneron Savoyard Forme juridique Société coopérative agricole à capital variable Au capital de 152,45 EUR Siège social RTE de Crozet 73190 Apremont N° RCS 776444036 RCS CHAMBERY, est société absorbée.
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAVE DE CHAUTAGNE, société coopérative agricole
Forme juridique Société coopérative agricole
Capital129375.86
Devise du capitalEUR
N° d'identification 301163978
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambery
ADRESSE
Nom de la voielieu-dit Saumont
Code Postal73310
Ville/Bureau distributeurRuffieux

RC PERFORMANCES
AEPEC ST SULPICE ECOLE NOTRE DAME DE PONTMAIN
LEELOULENY
LE SOLEIL DE CHATILLON
LAQUES CHRISTIAN
VIEILLARD JEAN