BODACC
Numéro J.O.BXA16070000377Z
Numéro de l'avis dans la parution1914
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Identifiant unique201603030003
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie du Maine
Code Postal44000
Ville/Bureau distributeur Nantes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.C.I. MAINE 16
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 518303276
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement19 février 2016
Complément du jugementListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 13/00792

SCHOLENT ULRICH XAVIER
RIVAULT JEAN-PHILIPPE ANDRE
SEQUANTE
COMITE DEPT FEDERATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES DU PAYS DE SEYNE ET DE L UBAYE
NIVARD ROUSSILLAT MICHELINE