BODACC
Numero de la parution20160089
Date de la parution2016-05-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16124000092C
Numéro de l'avis dans la parution841
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDELTA
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 341853455
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voierue
Nom de la voiedes Cigognes
Complément géographiqueZone Aeroparc 2
Code Postal67960
Ville/Bureau distributeurEntzheim

SCCV JARDINS DE FLACE
JUMEL EMMANUEL DOMINIQUE MARTIAL
BLANCHET EBENISTERIE
GA PATRIMOINE
SCI FYCAT
GAIARDO COBESSI SYLVIE