BODACC
Numéro J.O.BXA16165001391Z
Numéro de l'avis dans la parution2583
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700169435
AVIS
ActivitéDébits de boissons
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie rue
Nom de la voie Gambetta
Code Postal70100
Ville/Bureau distributeur Gray
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROY
PrénomPaule, Francine, Charlotte
N° d'identification 450185848
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement3 juin 2016
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

SOURCEAT
CHARRON BERNARD
SCI SALI
PERRIER GARDE MARTINE
FLORENS CHRISTIANE
SACC CLOS SAINT GERMAIN