BODACC
Numéro J.O.BXA16173000008Y
Numéro de l'avis dans la parution2540
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Identifiant unique201606130691
AVIS
Identification RM326 898 178
Code RMRM
Département RM57
EnseigneENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 259
Type de la voie rue
Nom de la voie Saint-François
Code Postal57390
Ville/Bureau distributeur Audun-le-Tiche
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RUZE
PrénomDaniel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement12 mai 2016
Complément du jugementJugement de clôture pour extinction du passif ; RG N° : III 09/00143
Identification RM326 898 178
Code RMRM
Département RM57
EnseigneENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION

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