BODACC
Numéro J.O.BXA16245000015Q
Numéro de l'avis dans la parution1120
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique201608260000
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Flevy
Code Postal57300
Ville/Bureau distributeur Tremery
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSAS SOCIETE MOSELLANE DE TRACTION
Forme juridique S.A.S.
N° d'identification 315737502
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Metz
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement22 août 2016
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 14/00698

FLEURY GUY
M'BAN ELIE NAZAIRE
LAGARDERE GUILLAUME
HUMBERT JEAN MARIE
BICOT BERNARD
PALLANDRE ALBERT