BODACC | |
Numero de la parution | 20160196 |
Date de la parution | 2016-10-06 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | BXA162780023759 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1349 |
N° de département du Greffe | 71 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON |
ETABLISSEMENT | |
Activité | la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers suceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables (y compris les étangs) qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail |
ACTE | |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2016-09-06 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS RONDS |
Forme juridique | Groupement Forestier |
Capital variable | 200000.00 EUR |
Administration | Gérant : ANDERSON Cynthia nom d'usage : DELARUE. Gérant : DELARUE Gérald Yves Joseph nom d'usage : DELARUE. |
N° d'identification | 822651832 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Mâcon |
ADRESSE | |
Type de la voie | lieu-dit |
Nom de la voie | la Breuille |
Code Postal | 71220 |
Ville/Bureau distributeur | Martigny-le-Comte |
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