BODACC
Numero de la parution20160196
Date de la parution2016-10-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA162780023759
Numéro de l'avis dans la parution1349
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
ETABLISSEMENT
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers suceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables (y compris les étangs) qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-09-06
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DES BOIS RONDS
Forme juridique Groupement Forestier
Capital variable200000.00 EUR
Administration Gérant : ANDERSON Cynthia nom d'usage : DELARUE. Gérant : DELARUE Gérald Yves Joseph nom d'usage : DELARUE.
N° d'identification 822651832
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon
ADRESSE
Type de la voielieu-dit
Nom de la voiela Breuille
Code Postal71220
Ville/Bureau distributeurMartigny-le-Comte

RACANIERE PIT SYLVIE JOCELYNE
A L G O A
DELETANG MARC DELETANG
DAVID DANIEL
CHETY LUCIEN LOUIS MARIE
EARL AVICOLE DE LA RICOLAIS