Liste des évènements de : ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT

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PREVENTION DES DIFFICULTES
21/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement d?homologation du protocole d?accord, procédure de conciliation dit que la ligne de financement DAILLY consentie par la Caisse d?Epargne Ile de France bénéficiera du privilège prévu à l?article L. 611-8 du code de commerce, à concurence de 1 000 000 ? dont le siège social est sis anciennement 94, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris. Homologation du protocole de conciliation conclu le 20 décembre 2018, entre l?association AMBROISE CROIZAT et les parties à la conciliation dit que la ligne de financement DAILLY consentie par la Caisse d?Epargne Ile de France bénéficiera du privilège prévu à l?article L. 611-8 du code de commerce, à concurrence de 1 000 000 ?. Administrateur judiciaire conciliateur : SELARL BARONNIE-LANGET prise en la personne de Me Maxime LANGET, administrateur judiciaire, 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/08137

60 rue de la République 93108 Montreuil Cedex
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