PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/06/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG numéro 08/00203 numéro LJ 84/08 ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2007 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
rue du 4ème Zouave 67600 Sélestat |
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08/11/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00203, n° LJ 84/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
7 rue du 4e Zouave 67600 Sélestat |
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24/03/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 08/00203 ; LJ : 84/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
7 rue du 4e-Zouave 67600 Sélestat |
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02/10/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00203 4J n° 11/00648, date de cessation des paiements : 12 décembre 2007
7 rue du 4ème Zouave 67600 Sélestat |
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