Liste des évènements de : PALLINI*SERGE ALEXANDRE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
24/12/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

route du Couvent 20221 Cervione
20/09/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

avenue Saint-Alexandre 20221 Cervione
15/04/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .

avenue Saint-Alexandre 20221 Cervione
07/07/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

avenue Saint-Alexandre 20221 Cervione
18/06/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel Bastia en date du 02 Juin 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Juin 2020. Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Statuant à nouveau chef infirmé, Dit n'y avoir lieu à clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise de Serge Pallini pour insuffisance d'actif ;
Renvoie la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Bastia pour poursuite de la procédure de liquidation judiciaire ;
Ordonne l'emploi des dépens d'appel en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire..

avenue Saint-Alexandre 20221 Cervione
18/12/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.

avenue Saint-Alexandre 20221 Cervione
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