DEPOTS DES COMPTES |
| 05/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39700 Rochefort-sur-Nenon |
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| 19/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle 39700 Rochefort-sur-Nenon |
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| 08/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle 39700 Rochefort-sur-Nenon |
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| 24/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle 39700 Rochefort-sur-Nenon |
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| 10/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle 39700 Rochefort-sur-Nenon |
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| 25/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle 39700 Rochefort-sur-Nenon |
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| 23/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle 39700 Rochefort-sur-Nenon |
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| 19/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle 39700 Rochefort-sur-Nenon |
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| 27/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone industrielle 39700 Rochefort-sur-Nenon |
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| 17/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone industrielle 39700 Rochefort-sur-Nenon |
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MODIFICATION |
| 27/04/2008 |
Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
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| 24/01/2010 |
Modification de l'administration.
POINSOT Gilles nom d'usage : POINSOT Gilles n'est plus directeur général. VAN DEN BOSSCHE Johan nom d'usage : VAN DEN BOSSCHE Johan devient directeur général.
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| 02/09/2010 |
Modification de l'administration.
CLERC Christian nom d'usage : CLERC Christian n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 23/11/2011 |
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DISVAL/SILOR Sté par actions simplifiée, 66 Rue Saint-Barthélémy ZI Saint-Barthélémy 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Capital : 55 811 360,00 EUR
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| 08/11/2012 |
Modification du capital.
Capital : 135 808 860,00 EUR
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| 06/02/2013 |
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
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| 28/08/2013 |
Modification de l'administration.
VAN DEN BOSSCHE Johan nom d'usage : VAN DEN BOSSCHE n'est plus directeur général. KPMG S.A. n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes titulaire.
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| 24/04/2015 |
Modification de l'administration.
DE SCHUTTER Bart Frans Jozef nom d'usage : DE SCHUTTER devient directeur général.
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| 10/04/2016 |
Modification de l'administration.
COLPAERT Dries Antoon nom d'usage : COLPAERT n'est plus président. De SCHUTTER Bart Frans Josef nom d'usage : De SCHUTTER devient président
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| 13/02/2020 |
Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
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VENTE ET CESSION |
| 02/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mercredi 02 avril 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Maître Claerr Raymond, 21 rue de Mulhouse - 68400 Riedisheim
Origine du fond : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'Alsace du mardi 02 octobre 2007
7 rue des Artisans 68440 Landser |
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| 23/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au vendredi 23 mai 2008
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Maître Pascal MASSIP 25, avenue de Sprendlingen 21110 Genlis
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Journal du palais du lundi 14 avril 2008
15 cours des Martyrs de la Résistance 21110 Genlis |
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| 18/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Cessions de la société au jeudi 18 décembre 2008
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Opposition : Scp Xavier Guichard 3, rue de la Tournelle 52200 Langres
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Avenir agricole et rural du vendredi 31 octobre 2008
avenue de Verdun 52260 Rolampont |
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| 19/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 19 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Scp Braud-Pernot Notaires 78 rue Pierre Curie - BP 69 70002 Vesoul Cedex
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La presse de Vesoul du jeudi 06 janvier 2011
lieu dit au Prasley Zone d'Activités Commerciales du Petit Montmarin 70000 Vesoul |
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| 23/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Cessions de la société au dimanche 23 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : HEURTEFEU JEAN 7, quai Jeanne d'Arc 88100 Saint-die-des-Vosges
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 320000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le paysan vosgien du vendredi 07 janvier 2011
rue Pierre Mendès-France Zone d'Activités Commerciales Hellieule 4 88100 Saint-die-des-Vosges |
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| 25/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Cessions de la société au mardi 25 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Me Michel THOMAS 23, avenue Pierre Bérégovoy Notaire 58000 Nevers Pour la correspondance : Maître CHANCE Raynald 4 rue du Père Charles de Foucault 58000 Nevers
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Régional de Cosne du jeudi 06 janvier 2011
4 rue du Père Charles de Foucault 58000 Nevers |
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| 26/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 26 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Me ROUX FOIN 21, rue de joux notaire 25300 Pontarlier
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La terre de chez nous du samedi 08 janvier 2011
16 rue Eiffel 25300 Pontarlier |
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| 26/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Cessions de la société au mercredi 26 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : SCP Girard Prouveur 19, avenue de la République 52100 Saint-Dizier Correspondance : ME CHANCE 11 place François Mitterrand 14100 LISIEUX
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Avenir agricole et rural du vendredi 07 janvier 2011
rue de la Vacquerie 52100 Bettancourt-la-Ferrée |
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| 31/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au lundi 31 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Maître Christophe Bas, Notaires Associés, 21 bis Rue Rouget de Lisle 39000 Lons Le Saunier
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 390000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Jura Agricole et Rural du jeudi 06 janvier 2011
lieu-dit la Condamine 39570 Perrigny |
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| 06/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au dimanche 06 février 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : ME BERNARD PRADIER 20 BLD DE LA CORNICHE 74200 THONON LES BAINS ET LA CORRESPONDANCE ME CHANCE RAYNALD 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 14100 LISIEUX
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 330000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Faucigny du jeudi 06 janvier 2011
27 avenue de la Fontaine Couverte 74200 Thonon-les-Bains |
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| 25/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au vendredi 25 février 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Me ROUX FOIN 21, rue de joux notaire 25300 Pontarlier
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La terre de chez nous du samedi 08 janvier 2011
16 rue Eiffel 25300 Pontarlier |
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| 29/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Cessions de la société au mardi 29 mars 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Maître Deck Stephan, 18, place de la Gare - Boîte Postale 20181 - 57403 Sarrebourg Cedex
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 400 000 euros
Type d'établissement : Etablissement Secondaire
Journal : L'Ami Hebdo du dimanche 09 janvier 2011
ZAC des Terrasses de la Sarre 57400 Sarrebourg |
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| 05/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Cessions de la société au dimanche 05 juin 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Maître THIRIET (Emmanuelle), 6, place du Marché, BP 8, 57320 Bouzonville
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 25 000 euros
Journal : La Moselle Agricole du vendredi 03 décembre 2010
57 rue de Metz Vaudreching et Bouzonville (sur les 2 communes) 57320 Vaudreching |
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| 02/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Cessions de la société au vendredi 02 septembre 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Maître THIRIET (Emmanuelle), 6, place du Marché, BP 8, 57320 Bouzonville
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 475 000 euros
Journal : La Moselle Agricole du vendredi 03 décembre 2010
57 rue de Metz Vaudreching et Bouzonville (sur les 2 communes) 57320 Vaudreching |
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| 12/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Cessions de la société au mercredi 12 octobre 2011
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : date d'effet : 22/08/2011
Opposition : Maître MARTELLOTTA, notaire, Espace Pierrard, 1 A, avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 600 000 euros
Journal : Les Affiches Moniteur du vendredi 02 septembre 2011
route de Forbach 57510 Puttelange-aux-Lacs |
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| 18/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au mardi 18 octobre 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET SGA Me Stéphane GIBBS 103 rue La Boétie 75008 PARIS
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 724900 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Affiches Parisiennes du jeudi 28 juillet 2011
23 rue Gabriel Péri 94460 Valenton |
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| 30/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mercredi 30 novembre 2011
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : CODI-FRANCE - Société par Actions Simplifiée - Au capital de 55 811 360 euros - Siège social : Zone Industrielle 39700 Rochefort-Sur-Nenon RCS Lons Le Saunier 319642252NELS & CO - Société par Actions Simplifiée - Au capital de 67 000 euros - Siège so
Opposition : Art. L 236-14 du Code de Commerce.
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| 30/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mercredi 30 novembre 2011
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : WILSON - Société par Actions Simplifiée - Au capital de 37 000 euros - Siège social : Zone Industrielle 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON RCS Lons Le Saunier 334399276CODI-FRANCE - Société par Actions Simplifiée - Au capital de 55 811 360 euros - Siège socia
Opposition : Art. L 236-14 du Code de Commerce.
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| 28/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cessions de la société au mercredi 28 décembre 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Scp Fournier 28, rue du Port 72000 Le Mans
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les alpes mancelles libérées du mardi 09 août 2011
avenue de Kirchdorf 72120 Saint-Calais |
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| 28/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mardi 28 février 2012
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au lieu d'exploitation du fonds soit ZI Du Tumulus 1 Rue Monge 39100 DOLE
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 100860 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Jura Agricole et Rural du vendredi 27 janvier 2012
1 rue Monge 39100 Dole |
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| 28/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Cessions de la société au mardi 28 février 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : MAITRE PAUL AZEVEDO 1, rue de la Haye 67300 Schiltigheim
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 1100000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Vosges matin du lundi 19 septembre 2011
18 rue de la Vallée de l'Aître 88220 Xertigny |
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| 29/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Cessions de la société au mercredi 29 février 2012
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Maître JACOBY (Edmond), notaire, 1A, avenue Saint-Rémy, Espace Pierrard, BP 90079, 57600 Forbach Cedex
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 600 000 euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Les Affiches Moniteur du mardi 30 août 2011
route de Forbach 57510 Puttelange-aux-Lacs |
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| 29/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au mercredi 29 février 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : au fonds vendu : 18, rue André Petit 45120 Chalette-sur-Loing
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 109159 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le courrier du Loiret du jeudi 26 janvier 2012
14 rue André Petit 45120 Chalette-sur-Loing |
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| 17/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Cessions de la société au mardi 17 avril 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : maitre croix david notaire place st andré 18300 Sancerre et pour la correspondance : maître vincent grand collot notaire 11 rue francois mitterand 14100 lisieux
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 830000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'information agricole du cher du vendredi 16 mars 2012
chemin Sous Creux 18300 Saint-Satur |
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| 10/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Cessions de la société au jeudi 10 mai 2012
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Scp Boissay Courouble 10, rue Notre Dame BP 61 41202 Romorantin-Lanthenay
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La renaissance du Loir et Cher du vendredi 06 avril 2012
18/20 avenue de Salbris 41200 Romorantin-Lanthenay |
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| 10/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Cessions de la société au jeudi 10 mai 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Validité : Scp Boissay Courouble 10 rue Notre Dame 41202 Romorantin Correspondance : Me GRANDCOLLOT 11 rue François Mittérand 14100 Lisieux
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : La renaissance du Loir et Cher du vendredi 06 avril 2012
110 rue de Romorantin 41130 Selles-sur-Cher |
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| 22/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au mardi 22 mai 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : pour la validité chez Maître CAMUS, 34 quai Jeanne d'Arc - BP 23 - 45130 Meung sur Loire et pour la correspondance chez Maître Nathalie LOOCK 95/97, rue de l'Hôpital Militaire 59000 Lille
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Loiret agricole et rural du vendredi 20 avril 2012
51 rue d'Orléans 45130 Meung-sur-Loire |
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| 21/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mercredi 21 novembre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : CODI-FRANCE - SAS au capital de 135.808.860 euros - Siège social : Zone Industrielle 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON - RCS LONS LE SAUNIER B 319 642 252 COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE - SAS au capital de 10.000 euros - Siège social : Zone Industrielle 39700 R
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 06/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Cessions de la société au mercredi 06 février 2013
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Me Jean Michel Girard notaire 22 rue du Général Desaix 63460 Combronde et la correspondance à l'étude de Me Vincent Grandcollot notaire notaire 11 rue Francois Mitterrand 14100 LIsieux
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : l'auvergne agricole du jeudi 12 juillet 2012
le Pré Bonnefond 63460 Combronde |
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| 21/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Cessions de la société au jeudi 21 mars 2013
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Maître Jean-Pierre Guillaume - Notaire ANGLE 15, avenue Gambetta Et 2 rue Gilbert- BP 462 88012 Epinal Cedex pour les correspondances à l'adresse de l'Etude de Maître Vincent GRANDCOLLOT, Notaire, 11 Rue François Mitterrand 14100 LISIEUX
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LE PAYSAN VOSGIEN du vendredi 01 février 2013
13 rue de la Mouline 88160 Le Thillot |
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| 05/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au dimanche 05 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbante :- la dénomination sociale : IMMO COLRUYT FRANCE- la forme : Société par actions simplifiée- l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle - 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON- le montant du ca
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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