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PREVENTION DES DIFFICULTES
05/04/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ;
mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ;
N° : 15/00048

4 rue Harang 76320 Caudebec-les-Elbeuf
25/10/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (pour six mois) ;
RG n° 15/00048

4 rue Harang 76320 Caudebec-les-Elbeuf
06/04/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ;
date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ;
RG : 15/00048

4 rue Harang 76320 Caudebec-les-Elbeuf
10/12/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de l?état des créances article L. 641-13 du code du commerce. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048

4 rue Harang 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
26/12/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048

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30/07/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/00048

4 rue Harang 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Voir la fiche Sirene de COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ Voir le rapport économique de COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/
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