DEPOTS DES COMPTES |
| 19/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue Louis Lépine 13500 Martigues |
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| 06/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue Louis Lépine Zone Industrielle Sud Colline 13500 Martigues |
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| 29/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue Louis Lépine Zone Industrielle Sud Colline 13500 Martigues |
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| 14/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue Louis Lépine Zone Industrielle Sud Colline 13500 Martigues |
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| 18/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle la Palunette 13165 Châteauneuf-les-Martigues |
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| 20/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13165 Châteauneuf-les-Martigues |
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| 12/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13165 Châteauneuf-les-Martigues |
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| 09/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13165 Châteauneuf-les-Martigues |
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| 09/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13165 Châteauneuf-les-Martigues |
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| 20/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13165 Châteauneuf-les-Martigues |
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| 12/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13165 Châteauneuf-les-Martigues |
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| 20/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle la Palunette 13165 Châteauneuf-les-Martigues Cedex |
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| 14/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle la Palunette 13165 Châteauneuf-les-Martigues Cedex |
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| 30/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle la Palunette 13165 Châteauneuf-les-Martigues Cedex |
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MODIFICATION |
| 13/05/2009 |
Modification survenue sur le capital
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| 01/11/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : ROBIN Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
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| 07/12/2010 |
Modification du nom commercial.
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| 28/10/2011 |
Transfert du siège social
Zone Industrielle la Palunette 13165 Châteauneuf-les-Martigues |
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| 04/07/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : ROBIN Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
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| 22/08/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : RATTE Yannick, René, Paul ;
Directeur général : MOREL Henry, Georges, Yves, Edouard ;
Directeur général délégué : ROBIN Jean-Luc ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Zone Industrielle la Palunette 13165 Châteauneuf-les-Martigues Cedex |
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| 29/11/2023 |
Modification survenue sur l\'activité.
Zone Industrielle la Palunette 13165 Châteauneuf-les-Martigues Cedex |
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VENTE ET CESSION |
| 13/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cessions de la société au vendredi 13 février 2009
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Achat ou apport
Opposition : Au fonds vendu
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 924.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Pays briard du vendredi 16 janvier 2009
chemin des Processions 77130 Cannes-Ecluse |
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| 28/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au dimanche 28 août 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 27/07/2022 enregistré au SDE DE BORDEAUX le 05/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00032867 Référence 3304P61 2022 A 08277 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS OUEST 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 156662.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : actu.fr du vendredi 26 août 2022
ZA Sylvabelle 33490 le Teich |
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| 14/12/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 14 décembre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l\'ancien propriétaire : 40 Rue André Chénier 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle La Palunette 13165 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. Aux termes d\'un acte sous seing privé en date du 21 octobre 2022 à NANTE
Opposition : Au fonds vendu pour la validité, et au siège social du cédant pour la correspondance
Origine du fond : Nouvelle branche d\'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 3495753 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : La Vie Judiciaire du mercredi 30 novembre 2022
48 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin |
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| 24/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AIX-EN-PROVENCE
Cessions de la société au vendredi 24 février 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : SUD-OUEST DECHETS INDUSTRIELS " SODI " la for
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 26/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Cessions de la société au dimanche 26 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 16/02/2023 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L\'ENREGISTREMENT DE STRASBOURG le 13/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00014277 r
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP-OSIS Est 14 Rue de Rouen 67000 Strasbourg Opposition dans les 10 jours suivant la de
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 451323.95 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : ouest-france.fr du mardi 21 mars 2023
14 Rue de Rouen 67000 Strasbourg |
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| 04/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Cessions de la société au mardi 04 avril 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 27/02/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de AIX EN PROVENCE le 16/03/2033, Dossier 2023 000005654 Réf 13
Opposition : Siège du fonds cédé sis à 11, Route de Saint George de Commiers 38560 Champs sur Drac pour la validation et au séquestre chez Maître MOATTI 51/53, Cou
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 237000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L\'Essor de l\'Isère du vendredi 31 mars 2023
11 Route de Saint Georges de Commiers 38560 Champ-sur-Drac |
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