PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/04/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00504 RJ 15/55 ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
9 rue d'Ensisheim 68840 Pulversheim |
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30/04/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00088 n° RJ 15/55
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27/09/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 30 août 2026 ; 14/504 (RJ 15/55)
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05/01/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR : Jugement d\'ouverture
Autre jugement d\'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022. Mandataire judiciaire : La SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00534
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29/03/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR : Jugement d\'ouverture
Autre jugement d\'ouverture
Jugement de résolution de plan de redressement et d\'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire limitée au patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022. Mandataire judiciaire : La SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00534
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