DEPOTS DES COMPTES |
| 20/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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| 17/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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| 08/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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| 19/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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| 18/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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| 30/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone artisanale la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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MODIFICATION |
| 04/03/2008 |
Modification de l'administration.
SANTIONI Patricia nom d'usage : DORVILLE Patricia n'est plus gérant.. JAGO Alexandre Helmut nom d'usage : JAGO Alexandre devient gérant..
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
zone artisanale ou zone d'activité la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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10/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
zone artisanale ou zone d'activité la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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16/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
zone artisanale ou zone d'activité la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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06/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
zone artisanale ou zone d'activité la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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19/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
zone artisanale ou zone d'activité la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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06/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
zone artisanale ou zone d'activité la Ragée 71410 Sanvignes-les-Mines |
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