DEPOTS DES COMPTES |
| 21/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue du Bicentenaire de la Z. I. du Parc 91220 Le Plessis-Pâté |
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| 07/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue du Bicentenaire de la Révolution Z. I. du Parc 91220 Le Plessis-Pâté |
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| 06/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue du Bicentenaire de la Révolution Z. I. du Parc 91220 Le Plessis-Pâté |
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| 06/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue du Bicentenaire de la Révolution Z. I. du Parc 91220 Le Plessis-Pâté |
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| 17/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue du Bicentenaire de la Révolution Z. I. du Parc 91220 Le Plessis-Pâté |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 rue du Bicentenaire de la Z. I. du Parc 91220 Le Plessis-Pâté |
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02/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 rue du Bicentenaire de la Révolution Z. I. du Parc 91220 Le Plessis-Pâté |
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21/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.
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12/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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27/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 rue du Bicentenaire de la Révolution Z. I. du Parc 91220 Le Plessis-Pâté |
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05/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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05/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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