DEPOTS DES COMPTES |
| 19/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 BD DE VAUGIRARD 75015 PARIS |
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| 19/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 BD DE VAUGIRARD 75015 PARIS |
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| 04/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 04/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 19/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 19/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 13/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 13/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 05/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 05/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 30/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 30/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 26/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 26/08/2017 |
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Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 17/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 17/08/2018 |
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9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 18/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 28/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 04/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 04/07/2021 |
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9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 21/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 24/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 27/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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MODIFICATION |
| 09/12/2008 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Raulin, Patrice, Administrateur représentant l'état partant : Mirabaud, Pierre Yvan Guy, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Dartout, Pierre, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Spinetta, Jean-Cyril.
34-46 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 23/12/2008 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur personnalité qualifiée partant : Lemoine, Philippe.
34-46 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 04/11/2009 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Bied-Charreton, Hugues, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Berjot, Vincent, Administrateur représentant du personnel partant : Carval, Francoise, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Blanchot, Régis
34-46 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 04/11/2009 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Dubarry, Cécile, Administrateur représentant l'état partant : Spinetta, Jean-Cyril, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Du Mesnil, Hubert, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Franceschini, Laurence, nomination de l'Administrateur personnalité qualifiée : Lemoine, Philippe
34-46 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 27/05/2010 |
modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Nahum, William, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mathis, Philippe
34-46 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 01/06/2010 |
modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
modification du Président directeur général Bailly, Jean-Paul, Directeur général partant : Lefebvre, Georges
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 14/12/2010 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Bezard, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bourges, Olivier
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 16/03/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Dartout, Pierre, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Berthier, Emmanuel, Administrateur représentant du personnel partant : Galepides, Nicolas, Administrateur représentant du personnel partant : Boullesteix, nom d'usage : Pourmerouly, Michelle, Administrateur représentant du personnel partant : Rossi, Didier, Administrateur représentant du personnel partant : Barois, Pascal, Administrateur représentant du personnel partant : Fourcade, Anne Marie, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Dupin, Bernard, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Gaillard, nom d'usage : Feola, Sylvie, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Lersy, Michel, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Pesnel, Michel, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Derouard, Florence
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 16/03/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Berjot, Vincent, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Gaubert, Guillaume
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 27/05/2011 |
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
modification de l'Administrateur représentant l'état Hubert, Jean-Michel, modification de l'Administrateur représentant l'état Mairot, nom d'usage : Malrieu, Françoise, Administrateur représentant l'état partant : Chevet, Pierre-Franck, Administrateur représentant l'état partant : Du Mesnil, Hubert, modification de l'Administrateur représentant l'état Lemoine, Philippe, nomination de l'Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par Romanet de Beaune, Augustin, Adresse : 99 rue du Bac 75007 Paris, nomination de l'Administrateur : Rose, André Michel, nomination de l'Administrateur : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine, modification de l'Administrateur représentant des communes et de leurs groupements Pelissard, Jacques, modification de l'Administrateur représentant des usagers Zarine, Elyane, Administrateur personnalité qualifiée partant : De Botton, nom d'usage : Lewiner, ColetteCapital : 3 400 000 000,00 EUR
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 03/08/2012 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Gosset-Grainville Antoine Adresse : 34 rue du Général Foy 75008 Paris
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 12/10/2012 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Jouyet Jean-Pierre Adresse : 74 rue Raynouard 75016 Paris
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 05/02/2013 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Rose, André Michel, nomination de l'Administrateur : Donnedieu De Vabres, nom d'usage : Tranie, Lorraine
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 15/03/2013 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Ãtat partant : Faure, Pascal, nomination de l'Administrateur : Martin, Christian
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 06/06/2013 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Ãtat partant : Bourges, Olivier, Administrateur partant : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine, nomination de l'Administrateur : Saintoyant, Antoine, nomination de l'Administrateur : Silvent, Franck
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 07/06/2013 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 3 800 000 000,00 EUR
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 14/11/2013 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Ãtat partant : Gaubert, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Wahl, Philippe
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 14/11/2013 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président directeur général Wahl, Philippe, modification de l'Administrateur Bailly, Jean-Paul
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 14/11/2013 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Ãtat partant : Berthier, Emmanuel, Administrateur partant : Bailly, Jean-Paul, nomination de l'Administrateur : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie, nomination de l'Administrateur : Delzant, Eric
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 31/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Donnedieu De Vabres, nom d'usage : Tranie, Lorraine, nomination de l'Administrateur : Renaud, nom d'usage : Basso, Odile
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 06/08/2014 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lemas Pierre-René Adresse : 7 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris, Administrateur partant : Delzant, Eric, nomination de l'Administrateur : Bonnet, nom d'usage : Galzy, Marie-Caroline
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 12/05/2015 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 23/07/2015 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Castillon, Serge, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean Christophe
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 28/08/2015 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Franceschini, Laurence, nomination de l'Administrateur : Ajdari, Martin
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 29/03/2016 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur représentant l'Etat partant : Hubert, Jean-Michel, modification de l'Administrateur Mairot, nom d'usage : Malrieu, Françoise, modification de l'Administrateur Lemoine, Philippe, Administrateur partant : Saintoyant, Antoine, nomination de l'Administrateur : L'ETAT représenté par Saintoyant Antoine Adresse : 8 rue des Francs Bourgeois 75003 Paris, nomination de l'Administrateur : Richarte, nom d'usage : de Bailliencourt dit Courcol, Marie-Pierre, Administrateur représentant des usagers partant : Zarine, Elyane, nomination de l'Administrateur représentant des usagers : Gaubert, nom d'usage : Carnet, Hélène, Administrateur représentant du personnel partant : Liboutet, Marie-Pierre, Administrateur représentant du personnel partant : Dupin, Bernard, Administrateur représentant du personnel partant : Gaillard, nom d'usage : Feola, Sylvie, Administrateur représentant du personnel partant : Lersy, Michel, Administrateur représentant du personnel partant : Pesnel, Michel, Administrateur représentant du personnel partant : Derouard, Florence, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Lautridou, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Dumans, Jacques, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Renaud, Yves, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Pianet, nom d'usage : Rivard, Annette, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Bard, Alain, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : De Sio, nom d'usage : Jonon, Brigitte
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 06/05/2016 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Walckenaer, Bertrand, Administrateur partant : Martin, Christian, Administrateur partant : L'ETAT, nomination de l'Administrateur : Lejbowicz, Corinne
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 13/07/2016 |
modification survenue sur l'adresse du siège
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 22/11/2017 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par Reboul Jerome Adresse : 147 avenue Daumesnil 75012 Paris
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 31/01/2018 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lombard Eric Adresse : 15 place du Panthéon 75005 Paris
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 22/06/2018 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Bonnet, nom d'usage : Galzy, Marie-Caroline ;
Administrateur partant : Gesiot, nom d'usage : Gilly, Nathalie ;
nomination de l'Administrateur : Albertini, Jean-Benoît ;
nomination de l'Administrateur : Sichel, Olivier
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 12/09/2018 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Albertini, Jean-Benoît ;
nomination de l'Administrateur : Morvan, Serge
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 24/10/2018 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant du personnel partant : Blanchot, Régis ;
nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Reis, Hugo
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 02/04/2020 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie ;
Administrateur partant : Ajdari, Martin ;
Administrateur partant : Morvan, Serge ;
nomination de l'Administrateur : Gervais, Franck ;
nomination de l'Administrateur : Mayenobe, nom d'usage : Establie, Catherine ;
nomination de l'Administrateur : Mareuse, Olivier ;
nomination de l'Administrateur : Fernandes, Virgine ;
nomination de l'Administrateur : Waysand, Claire ;
Administrateur représentant des usagers partant : Gaubert, nom d'usage : Carnet, Hélène ;
Administrateur représentant des communes et de leurs groupements partant : Le Brun, Agnès
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 06/05/2021 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant du personnel partant : Lautridou, Jean-Yves ;
Administrateur représentant du personnel partant : Dumans, Jacques ;
Administrateur représentant du personnel partant : Renaud, Yves ;
Administrateur représentant du personnel partant : Pianet, nom d'usage : Rivard, Annette ;
Administrateur représentant du personnel partant : Bard, Alain ;
Administrateur représentant du personnel partant : De Sio, nom d'usage : Jonon, Brigitte ;
nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Chevet-Dehail, Stéphane ;
nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Joseph, Sylvie ;
nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Baudry, Irène ;
nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Haspot, Franck ;
nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Legain, nom d'usage : Fleurence, Isabelle ;
nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Fimbel, Florence
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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| 29/06/2021 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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VENTE ET CESSION |
| 21/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 21 octobre 2008
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : société d'avocats LMT AVOCATS - Maître Jean-Yves FOUCARD 5 rue Beaujon 75008 Paris pour la validité , société d'avocats LMT AVOCATS - Maître Jean-Yves FOUCARD 5 rue Beaujon 75008 Paris pour la correspondance .
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 303000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Quotidien juridique du vendredi 03 octobre 2008
44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris |
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| 11/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 11 janvier 2012
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : A la société cédante 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris Cédex 15 pour la validité et la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1580000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Parisien Libéré du samedi 31 décembre 2011
111 boulevard Brune 75014 Paris |
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| 25/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 25 janvier 2012
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : La Poste 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris cédex 15 pour la validité et la correspondance.
Journal : Les Petites Affiches du mardi 03 janvier 2012
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| 24/12/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 24 décembre 2020
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris Date de l'acte : 16/11/2020 Enregistré le 07/12/2020 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2020 00042809 référence 7584P61 2020 A 14570 Les op
Opposition : au fonds cédé 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris pour la validité et la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Petites Affiches du lundi 14 décembre 2020
9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris |
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