DEPOTS DES COMPTES |
| 06/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
47, rue Haute-Seille, 57000 Metz |
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| 06/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
47, rue Haute-Seille, 57000 Metz |
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| 16/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
47, rue Haute-Seille, 57000 Metz |
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| 21/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
47, rue Haute-Seille, 57000 Metz |
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| 25/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
47, rue Haute-Seille, 57000 Metz |
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| 18/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
47, rue Haute-Seille, 57000 Metz |
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| 15/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
47, rue Haute-Seille, 57000 Metz |
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| 15/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, avenue André-Malraux 57000 Metz |
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| 26/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6, avenue André-Malraux 57000 Metz |
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| 16/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 avenue André-Malraux 57000 Metz |
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| 15/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 avenue André-Malraux 57000 Metz |
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| 10/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 avenue André Malraux 57000 Metz |
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| 04/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 avenue André Malraux 57000 Metz |
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| 04/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 avenue André Malraux 57000 Metz |
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| 19/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 avenue André Malraux 57000 Metz |
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| 01/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Avenue André Malraux 57000 Metz |
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MODIFICATION |
| 20/06/2008 |
modification de la composition du conseil d'administration, le 26/03/2007
directeur général, partant : MATHIEU (Jean-Michel), nouveau : SEYERS (Michel) ;
départ d'un administrateur : DALBIN (Jacques) ;
changement de commissaire aux comptes titulaire, partant : SOFICO FRANCE, nouveau : THORNON (Grant) (ancien commissaire aux comptes suppléant) ;
commissaires aux comptes suppléant, partant : HENROT (André), nouveau : SALFRANC (Gérard) qui part le 5 juin 2006 et est remplacé par SFE AUDIT ce même jour ;
partant : THORNON (Grant), nouveau : IGEAC ;
départ du commissaire aux comptes titulaire : THORNON (Grant) ;
départ du commissaire aux comptes suppléant : IGEAC
47 rue Haute-Seille 57000 Metz |
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| 24/07/2009 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/03/2008
changement d'administrateur ;
partant : CECCONELLO (Raymond) ;
nouveau : POISSE (Jean-Pierre).
47 rue Haute-Seille 57000 Metz |
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| 07/01/2010 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 13/03/2008
le représentant permanent de l'administrateur CILGERE est : ancien : MORENA (Luc), nouveau : GLANOIS-ROLLAND (Florence)
47 rue Haute Seille 57000 Metz |
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| 07/01/2010 |
modification survenue sur l'administration et la dénomination sociale suite à fusion ; date d'effet : 08/06/2009
commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE FIDUCIAIRE DE L'EST, nouveau : KPMG
47 rue Haute Seille 57000 Metz |
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| 05/04/2013 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'administration : BAEHREL (Robert) ;
directeur général : SEYERS (Michel) ;
administrateurs : BATIGERE SAREL (SAh) représenté par CHAGOT (Michel), PRESENCE HABITAT SA D'HLM (SAh) représenté par MAS (Daniel), PIARD (Marie, Noëlle), ZITOLI (Nicolas), POISSE (Jean-Pierre), CILGERE (ASSh) ;
commissaire aux comptes titulaire : KPMG ;
commissaire aux comptes suppléant : SFE AUDIT (SARLh)
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| 05/04/2013 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'administration : BAEHREL (Robert) ;
directeur général : SEYERS (Michel) ;
administrateurs : BATIGERE SAREL (SAh) représenté par CHAGOT (Michel), PRESENCE HABITAT SA D'HLM (SAh) représenté par MAS (Daniel), PIARD (Marie, Noelle), POISSE (Jean-Pierre), CILGERE (ASSh), BATIGERE NORD EST (SACAh) représenté par RIGAULT (Olivier) ;
commissaire aux comptes titulaire : KPMG ;
commissaire aux comptes suppléant : SFE AUDIT (SARLh)
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| 17/10/2013 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'administration : BAEHREL (Robert) ;
directrice générale : ROUSSEL (Cécile) née PIGOT ;
administrateurs : BATIGERE SAREL (SAh) représenté par CHAGOT (Michel), PRESENCE HABITAT SA D'HLM (SAh) représenté par MAS (Daniel), POISSE (Jean-Pierre), CILGERE (ASSh), BATIGERE NORD EST (SAHLMh) représenté par RIGAULT (Olivier), JOBBE-DUVAL (Stanislas) ;
commissaire aux comptes titulaire : KPMG ;
commissaire aux comptes suppléant : SFE AUDIT (SARLh)
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| 17/10/2013 |
modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
président du conseil d'administration : BAEHREL (Robert) ;
directrice générale : ROUSSEL (Cécile) née PIGOT ;
administrateurs : BATIGERE SAREL (SAh) représenté par CHAGOT (Michel), PRESENCE HABITAT SA D'HLM (SAh) représenté par MAS (Daniel), PIARD (Marie, Noëlle), POISSE (Jean-Pierre), CILGERE (ASSh), BATIGERE NORD EST (SAHLMh) représenté par RIGAULT (Olivier) ;
commissaire aux comptes titulaire : KPMG ;
commissaire aux comptes suppléant : SFE AUDIT (SARLh)
6 avenue André-Malraux 57000 Metz |
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| 26/03/2015 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'administration : BAEHREL (Robert) ;
directrice générale : ROUSSEL (Cécile) née PIGOT ;
administrateurs : BATIGERE SAREL (SA) représenté par CHAGOT (Michel), PRESENCE HABITAT SA D'HLM (SA) représenté par MAS (Daniel), POISSE (Jean-Pierre), CILGERE (ASS), BATIGERE NORD EST (SAHLM) représenté par RIGAULT (Olivier), SEYRES (Michel), CIESLA (Michel) ;
commissaire aux comptes titulaire : KPMG ;
commissaire aux comptes suppléant : SFE AUDIT (SARL)
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| 25/10/2015 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'administration : BAEHREL (Robert) ;
directeur général : ROUSSEL (Cécile) née Pigot ;
administrateurs : BATIGERE SAREL (SA) représenté par Chagot (Michel), PRESENCE HABITAT SA D'HLM (SA) représenté par MAS (Daniel), POISSE (Jean-Pierre), CILGERE (ASS), BATIGERE NORD EST (SAHLM) représenté par RIGAULT (Olivier), SEYERS (Michel), CIESLA (Michel), ETIENNE (Gérard) ;
commissaire aux comptes titulaire : KPMG ;
commissaire aux comptes suppléant : SFE AUDIT (SARL)
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| 25/08/2016 |
modification survenue sur la dénomination
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| 28/06/2017 |
modification survenue sur l?administration
président du conseil d?administration : BAEHREL (Robert) ;
directeur général : ROUSSEL (Cécile) née PIGOT ;
administrateur : BATIGERE SAREL (SA) représenté par CHAGOT (Michel), PRESENCE HABITAT SA D?HLM (SA) représenté par MAS (Daniel), POISSE (Jean-Pierre), CILGERE ASSOCIATION (AFJ) représenté par COCHET (Jean-Charles, Pierre), BATIGERE NORD EST (SAHLM) représenté par RIGAULT (Olivier), SEYERS (Michel), CIESLA (Michel), ETIENNE (Gérard) ;
commissaire aux comptes titulaire : KPMGÂ ;
commissaire aux comptes suppléant : SFE AUDIT (SARL)
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| 09/01/2018 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d?administration : BAEHREL (Robert) ;
directeur général : ROUSSEL (Cécile) née PIGOT ;
administrateurs : BATIGERE SAREL (SA) représenté par CHAGOT (Michel), PRESENCE HABITAT SA D?HLM (SA) représenté par MAS (Daniel), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par COCHET (Jean-Charles), POISSE (Jean-Pierre), BATIGERE NORD EST (SAHLM) représenté par RIGAULT (Olivier), SEYERS (Michel), CIESLA (Michel), ETIENNE (Gérard) ;
commissaire aux comptes titulaire : KPMGÂ ;
commissaire aux comptes suppléant : SFE AUDIT (SARL)
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| 11/05/2018 |
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/06/2017 : Partant : BATIGERE SAREL (SA) représentée par CHAGOT Michel, Administrateur ; Nouveau : POINSIGNON Yves, Jean, Claude, Administrateur ; Nouveau : CHAGOT Michel, Emile, Ernest, Administrateur ; Modifié : BATIGERE (AFJ) représentée par RIGAULT Olivier, Administrateur ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/06/2017 : Modifié : BATIGERE (AFJ) représentée par RIGAULT Olivier, Administrateur, demeurant 12 rue des Carmes 54000 Nancy
Président du conseil d'administration : BAEHREL Robert ;
Directeur général : ROUSSEL Cécile né(e) PIGOT ;
Administrateur : PRESENCE HABITAT SA D'HLM (SA) représenté par MAS Daniel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par COCHET Jean-Charles ;
Administrateur : POISSE Jean-Pierre ;
Administrateur : BATIGERE (AFJ) représenté par RIGAULT Olivier ;
Administrateur : SEYERS Michel ;
Administrateur : CIESLA Michel ;
Administrateur : ETIENNE Gérard ;
Administrateur : POINSIGNON Yves, Jean, Claude ;
Administrateur : CHAGOT Michel, Emile, Ernest ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMGÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SFE AUDIT (SARL)
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| 04/12/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BAEHREL Robert ;
Directeur général : ROUSSEL Cécile né(e) PIGOT ;
Administrateur : PRESENCE HABITAT SA D'HLM (SA) représenté par MAS Daniel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par COCHET Jean-Charles ;
Administrateur : POISSE Jean-Pierre ;
Administrateur : BATIGERE (AFJ) représenté par RIGAULT Olivier ;
Administrateur : SEYERS Michel ;
Administrateur : CIESLA Michel ;
Administrateur : ETIENNE Gérard ;
Administrateur : POINSIGNON Yves, Jean, Claude ;
Administrateur : CHAGOT Michel, Emile, Ernest ;
Administrateur : GLANOIS-ROLLAND Florence né(e) ROLLAND ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMGÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS)
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| 04/12/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BAEHREL Robert ;
Directeur général : ROUSSEL Cécile né(e) PIGOT ;
Administrateur : PRESENCE HABITAT SA D'HLM (SA) représenté par MAS Daniel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par COCHET Jean-Charles ;
Administrateur : POISSE Jean-Pierre ;
Administrateur : BATIGERE (AFJ) représenté par RIGAULT Olivier ;
Administrateur : SEYERS Michel ;
Administrateur : CIESLA Michel ;
Administrateur : ETIENNE Gérard ;
Administrateur : POINSIGNON Yves, Jean, Claude ;
Administrateur : CHAGOT Michel, Emile, Ernest ;
Administrateur : GLANOIS-ROLLAND Florence né(e) ROLLAND ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
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| 04/12/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : RIGAULT Olivier, Gérard, Norbert ;
Directeur général : ROUSSEL Cécile né(e) PIGOT ;
Administrateur : PRESENCE HABITAT SA D'HLM (SA) représenté par MAS Daniel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par COCHET Jean-Charles ;
Administrateur : POISSE Jean-Pierre ;
Administrateur : BATIGERE SA D'HLM A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SRUVEILLANCE (AFJ) représenté par TILIGNAC Sébastien ;
Administrateur : SEYERS Michel ;
Administrateur : CIESLA Michel ;
Administrateur : ETIENNE Gérard ;
Administrateur : POINSIGNON Yves, Jean, Claude ;
Administrateur : CHAGOT Michel, Emile, Ernest ;
Administrateur : GLANOIS-ROLLAND Florence né(e) ROLLAND ;
Administrateur : RIGAULT Olivier, Gérard, Norbert ;
Administrateur : CAMBON Magali né(e) VERNHES ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
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| 20/10/2022 |
Modification survenue sur l\'administration
Président du conseil d\'administration : RIGAULT Olivier, Gérard, Norbert ;
Directeur général : ROUSSEL Cécile né(e) PIGOT ;
Administrateur : PRESENCE HABITAT SA D\'HLM (SA) représenté par GLANOIS-ROLLAND Florence né(e) ROLLAND ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par COCHET Jean-Charles ;
Administrateur : POISSE Jean-Pierre ;
Administrateur : BATIGERE SA D\'HLM A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SRUVEILLANCE (AFJ) représenté par TILIGNAC Sébastien ;
Administrateur : SEYERS Michel ;
Administrateur : CIESLA Michel ;
Administrateur : ETIENNE Gérard ;
Administrateur : POINSIGNON Yves, Jean, Claude ;
Administrateur : CHAGOT Michel, Emile, Ernest ;
Administrateur : RIGAULT Olivier, Gérard, Norbert ;
Administrateur : CAMBON Magali né(e) VERNHES ;
Administrateur : PEREZ Corinne ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
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| 05/02/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : RIGAULT Olivier, Gérard, Norbert ;
Directeur général : ROUSSEL Cécile ;
Administrateur : BATIGERE GRAND ESTTILIGNAC Sébastien ;
Administrateur : SEYERS Michel ;
Administrateur : CIESLA Michel ;
Administrateur : ETIENNE Gérard ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERCOCHET Jean-Charles ;
Administrateur : POINSIGNON Yves, Jean, Claude ;
Administrateur : CHAGOT Michel, Emile, Ernest ;
Administrateur : RIGAULT Olivier, Gérard, Norbert ;
Administrateur : CAMBON Magali ;
Administrateur : PEREZ Corinne ;
Administrateur : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRESGLANOIS-ROLLAND Florence ;
Administrateur : POISSE Jean-Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
6 Avenue André Malraux 57000 Metz |
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