PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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02/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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07/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan cinq ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY
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09/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
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14/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
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02/03/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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15/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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