DEPOTS DES COMPTES |
03/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 bis rue de l'Avenir 66470 Sainte Marie La Mer |
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31/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 bis rue de l'Avenir 66470 Sainte Marie La Mer |
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30/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 bis rue de l'Avenir 66470 Sainte Marie La Mer |
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24/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 bis rue de l'Avenir 66470 Sainte Marie La Mer |
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06/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 bis rue de l'Avenir 66470 Sainte Marie la Mer |
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27/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 bis rue de l'Avenir 66470 Sainte-Marie |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 bis rue de l'Avenir 66470 Sainte-Marie |
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30/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 bis rue de l'Avenir 66470 Sainte-Marie |
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11/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 bis rue de l'Avenir 66470 Sainte-Marie |
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11/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 bis rue de l'Avenir 66470 Sainte-Marie |
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