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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/03/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 09/00842, 4J 10/00049, date de cessation des paiements : 10 février 2006
1 rue des Ecoles 68000 Colmar |
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