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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 16, Avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 rue Jules Guesde 59215 Abscon |
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25/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 rue Jules Guesde 59215 Abscon |
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13/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 2 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
3 rue Jules Guesde 59215 Abscon |
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29/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Extrait de jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
3 rue Jules Guesde 59215 Abscon |
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Voir le rapport économique de BOUSSETA*M'HAMED/
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE
BRAJON CAROLE MARIE JACQUELINE
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