DEPOTS DES COMPTES |
10/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52, rue Saint-Augustin 57230 Bitche |
|
12/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52, rue Saint-Augustin 57230 Bitche |
|
10/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52, rue Saint-Augustin 57230 Bitche |
|
18/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52, rue du Maréchal-Foch 57230 Bitche |
|
18/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52, rue du Maréchal-Foch 57230 Bitche |
|
30/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52, rue du Maréchal-Foch 57230 Bitche |
|
06/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52, rue du Maréchal-Foch 57230 Bitche |
|
08/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52, rue du Maréchal-Foch 57230 Bitche |
|
07/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue du Maréchal-Foch 57230 Bitche |
|
17/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue du Maréchal-Foch 57230 Bitche |
|
27/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue du Maréchal Foch 57230 Bitche |
|
19/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue du Maréchal Foch 57230 Bitche |
|
20/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue du Maréchal Foch 57230 Bitche |
|
13/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
52 Rue du Maréchal Foch 57230 Bitche |
|
MODIFICATION |
06/05/2011 |
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
52 rue du Maréchal-Foch 57230 Bitche |
|