PREVENTION DES DIFFICULTES
21/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. observation : liquidation judiciaire simplifiée

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07/07/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/09/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/10/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Avis de dépôt

Dépôt du projet de répartition

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/07/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de SARL DECO DES SUCS Voir le rapport économique de SARL DECO DES SUCS
DELAMARCHE YOANN
L'ART ET LA BAGUETTE
FESCHE DEPIERRE MARIE LOUISE
SONCO SATENE
LA CAMINETTE
SCI DES CARMES