DEPOTS DES COMPTES
02/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 boulevard de Sébastopol 75004 Paris
22/10/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 rue César Franck 75015 Paris
12/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 R CESAR FRANCK 75015 PARIS
02/01/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 rue César Franck 75015 Paris
07/12/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 rue César Franck 75015 Paris
02/06/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 rue César Franck 75015 Paris
15/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 rue César Franck 75015 Paris
19/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 rue César Franck 75015 Paris
03/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

42 avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9
27/07/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

42 avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9
30/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

42 avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9
06/11/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

42 Avenue Des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9
06/11/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

42 Avenue Des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9
MODIFICATION
04/04/2008 modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

nomination de l'Administrateur : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE représentée par PERROY, Jean Michel, Adresse : 13 rue du Faubourg Cappeville 27000 Gisors.Capital : 0,00 EUR

26 boulevard de Sébastopol 75004 Paris
04/04/2008 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Sagon, Patrick, Administrateur partant : Forot, Jean Francois, nomination de l'Administrateur : Barou, Jean Gabriel, nomination de l'Administrateur : Legrand, Marc.

26 boulevard de Sébastopol 75004 Paris
13/10/2008 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : MUTUELLE DES DOUANES représentée par FERNANDEZ, Claude, Adresse : 70 boulevard National 92000 Nanterre, Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gaudillat, Jean-Jacques.

26 boulevard de Sébastopol 75004 Paris
27/11/2008 modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

modification du Directeur général non Administrateur Laurancon, Philippe.

11 rue César Franck 75015 Paris
28/07/2011 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Besset, Jacques, nomination de l'Administrateur : Pinede, Jean-Luc

11 rue César Franck 75015 Paris
14/10/2012 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS (M A I), nomination de l'Administrateur : MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS - M.A.I livre III représenté par Leheutre Jean-Pierre Adresse : 22 rue du Coteau 85300 Challans

11 rue César Franck 75015 Paris
13/04/2014 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur LA MUTUELLE GENERALE représenté par , Sagon Patrick (représentant légal) Adresse : 35 rue Joseph Kessel 77330 Ozoir-la-Ferrière, Legrand Marc Adresse : 7 rue du Moulin 80250 La Faloise, Administrateur partant : Legrand, Marc, nomination de l'Administrateur : Larroque, Michel

11 rue César Franck 75015 Paris
13/04/2014 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur LA MUTUELLE GENERALE représenté par , Harrigan Roussan Christophe Adresse : 44B rue du Théâtre 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : EOVI MUTUELLE représenté par Ronat Maurice (représentant légal et permanent) Adresse : 2 allée des Alouettes 42152 L'Horme

11 rue César Franck 75015 Paris
13/04/2014 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur MASFIP, modification de l'Administrateur LA MUTUELLE GENERALE représenté par , Legrand Marc Adresse : 7 rue du Moulin 80250 La Faloise, modification de l'Administrateur MASFIP, Administrateur partant : Larroque, Michel, nomination de l'Administrateur : Harrigan, Roussan Christophe

11 rue César Franck 75015 Paris
24/04/2014 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur MASFIP représenté par , Raynaud Sylvain Adresse : 529 rue des Acres 50000 Saint-Lô

11 rue César Franck 75015 Paris
20/08/2015 Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification du capital. Modification de l'activité.

LAURANCON Philippe nom d'usage : LAURANCON n'est plus directeur général. BAROU Jean Gabriel nom d'usage : BAROU n'est plus administrateur. RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT devient président du conseil d'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : NERISSON Jean-Claude nom d'usage : NERISSON. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : PINEDE Jean-Luc nom d'usage : PINEDE. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - MASFIP. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : HARRIGAN ROUSSAN Christophe nom d'usage : HARRIGAN ROUSSAN. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant, nouvelle identité : GAUDILLAT Jean-Jacques nom d'usage : GAUDILLAT.Capital : 10 311 109,68 EUR

42 avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9
24/09/2015 Modification de l'activité.



26/08/2016 Modification de l'administration.

LAURENÇON Philippe Aimé Marie nom d'usage : LAURENÇON devient directeur général.

06/12/2018 Modification du capital. Modification de l'administration.

Mutuelle MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE devient administrateurCapital : 10 857 463,68 EUR

18/04/2019 Modification de l'administration. Modification de l'activité.

RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT n'est plus président du conseil d'administration. RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT devient président. LAURANÇON Philippe Aimé Marie nom d'usage : LAURANÇON n'est plus directeur général

VENTE ET CESSION
04/04/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Cessions de la société au vendredi 04 avril 2014

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : Scp Jean Gondard Et Gilles Gondard -8, avenue Pierre Et Marie Curie - 34370 Cazouls-les-Béziers

Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1750000 Euros.

Type d'établissement : Etablissement complémentaire

Journal : Hérault Informations du samedi 15 mars 2014

chemin de la Grande Cosse 34450 Vias
31/05/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cessions de la société au samedi 31 mai 2014

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Opposition : LEGICA CONSEILS, 52 rue Jacques-Yves Cousteau Zac de Beaupuy 85000 LA ROCHE SUR YON pour la validité et pour la correspondance

Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1015000 Euros

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : L'Echo de l'Ouest du vendredi 23 mai 2014

57 avenue des Petits Becs 85270 Saint-Hilaire-de-Riez
25/06/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Cessions de la société au mercredi 25 juin 2014

Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Description : Modification de l'activité. et achat d'un etablissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Opposition : CABINET DE ME POVEDA 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66027 PERPIGNAN CEDEX

Origine du fond : fonds acquis par achat au prix stipulé de 2.050.000 euros

Type d'établissement : établissement complémentaire

Journal : PARJAL du samedi 21 décembre 2013

chemin de la Salanque 66700 Argelès-sur-Mer
21/09/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Cessions de la société au vendredi 21 septembre 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : VACANCIEL, SAS au capital de 10.311.109,68 euros, siège social : 42 avenue des Langories BP 86 26903 VALENCE cedex 9, 433.652.864 RCS ROMANS. Pour la société absorbée : E

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

21/10/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Cessions de la société au dimanche 21 octobre 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des apports scissions - Apporteuse : VACANCIEL, société par actions simplifiée au capital de 10.875.463,68 ?, dont le siège social est situé à VALENCE CEDEX 9 (26903) - 42, avenue des Langories

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

01/02/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Cessions de la société au vendredi 01 février 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire et l'adresse de l'établissement

Opposition : sans oppositions

Origine du fond : Apport fusion

Type d'établissement : Etablissement secondaire

28 boulevard Rene Dubois 44500 La Baule
Voir la fiche Sirene de VACANCIEL Voir le rapport économique de VACANCIEL
BLOT JEAN MARIE ROBERT
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BRIDEL NICOLE
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SCI LES DEUX TILLEULS II