MODIFICATION |
| 09/03/2008 |
modification survenue sur l'adresse du fond (ancienne : 35, rue Pertuiset, 74130 Bonneville), le 15/06/2007
Personne infiniment responsable : KARTAL Ramazan
32 avenue de la Sardagne 74300 Cluses |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
32 avenue de la Sardagne 74300 CLUSES |
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15/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
32 avenue de la Sardagne 74300 Cluses |
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06/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
32 avenue de la Sardagne 74300 Cluses |
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11/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2012, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
32 avenue de la Sardagne 74300 Cluses |
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17/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Rétractation sur tierce opposition
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 avril 2013 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution de plan.
32 avenue de la Sardagne 74300 Cluses |
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13/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
32 avenue de la Sardagne 74300 Cluses |
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26/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
32 avenue de la Sardagne 74300 Cluses |
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21/12/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
32 avenue de la Sardagne 74300 Cluses |
| VENTE ET CESSION |
| 14/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BONNEVILLE
Cessions de la société au vendredi 14 mars 2008
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Opposition : S.C.P. DELUERMOZ, notaires associés, 300 quai du Parquet, 74130 Bonneville
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 7 000,00 euros
Journal : Eco des Pays de Savoie du vendredi 25 janvier 2008
rue Pertuiset 74130 Bonneville |
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| 28/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BONNEVILLE
Cessions de la société au vendredi 28 mars 2008
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Opposition : S.C.P. DELUERMOZ, notaires associés, 300 quai du Parquet, 74130 Bonneville
Origine du fond : Fonds acquis achat, au prix stipulé de 7 000,00 euros
Journal : Eco des Pays de Savoie du vendredi 25 janvier 2008
35 rue Pertuiset 74130 Bonneville |
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| 10/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au vendredi 10 juillet 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : SALARL ARCANE JURIS 16, route des Vallées 74100 Annemasse
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Faucigny du jeudi 09 avril 2009
11 rue Paul Bert le Daphné 74100 Annemasse |
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