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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/08/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24400 Saint-Medard-de-Mussidan |
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24/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24400 Saint-Medard-de-Mussidan |
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31/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24400 Saint-Medard-de-Mussidan |
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04/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24400 Saint-Medard-de-Mussidan |
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04/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24400 Saint-Medard-de-Mussidan |
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Voir la fiche Sirene de DONASCIMENTO*FREDERIC/
Voir le rapport économique de DONASCIMENTO*FREDERIC/
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