PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
boulevard Gaston Bachelard 21000 Dijon |
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11/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 rue Vanoise 70140 Pesmes |
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16/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 rue Vanoise 70140 Pesmes |
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06/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
13 rue Vanoise 70140 Pesmes |
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02/05/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10 rue Vanoise 70140 Pesmes |
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16/08/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 rue Vanoise 70140 Pesmes |
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25/01/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 rue Vanoise 70140 Pesmes |
| RADIATION |
27/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Radiation de la société au mardi 27 novembre 2012
boulevard Gaston Bachelard 21000 Dijon |
| VENTE ET CESSION |
22/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au vendredi 22 janvier 2010
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Mr Philippe MAITRE, mandataire judiciaire, 19 avenue Albert Camus 21000 Dijon
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : le bien public du samedi 02 janvier 2010
Centre Commercial la Fontaine d'Ouche 21000 Dijon |
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12/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 12 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Etude de Me CHARLOT 15B, avenue Carnot BP 28 70101 Gray
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les affiches de la haute Saône du vendredi 24 décembre 2010
13 rue Vanoise 70140 Pesmes |
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