DEPOTS DES COMPTES |
| 12/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
place de la République 30130 Pont-Saint-Esprit |
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| 24/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
place de la République 30130 Pont-Saint-Esprit |
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| 17/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
place de la République 30130 Pont-Saint-Esprit |
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| 28/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
place de la République 30130 Pont-Saint-Esprit |
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| 20/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
place de la République 30130 Pont-Saint-Esprit |
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| 29/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
place de la République 30130 Pont-Saint-Esprit |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
place de la République 30130 Pont-Saint-Esprit |
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03/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4
place de la République 30130 Pont-Saint-Esprit |
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25/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
place de la République 30130 Pont-Saint-Esprit |
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22/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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07/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
place de la République 30130 Pont-Saint-Esprit |
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07/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25/05/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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