DEPOTS DES COMPTES |
| 20/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36, rue du Maréchal-Leclerc, 67130 Schirmeck |
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| 29/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36, rue du Maréchal-Leclerc, 67130 Schirmeck |
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| 22/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36, rue du Maréchal-Leclerc, 67130 Schirmeck |
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| 25/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36, rue du Maréchal-Leclerc, 67130 Schirmeck |
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| 26/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36, rue du Maréchal-Leclerc, 67130 Schirmeck |
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| 03/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36, rue du Maréchal-Leclerc, 67130 Schirmeck |
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| 21/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
36, rue du Maréchal-Leclerc, 67130 Schirmeck |
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| 06/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
36, rue du Maréchal-Leclerc 67130 Schirmeck |
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| 11/03/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
36 rue du Maréchal-Leclerc 67130 Schirmeck |
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| 08/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
36 rue du Maréchal Leclerc 67130 Schirmeck |
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| 12/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
36 rue du Maréchal Leclerc 67130 Schirmeck |
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| 29/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
36 rue du Maréchal Leclerc 67130 Schirmeck |
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| 05/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
36 rue du Maréchal Leclerc 67130 Schirmeck |
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| 24/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
36 Rue du Maréchal Leclerc 67130 Schirmeck |
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