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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/12/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), demeurant 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
46 quartier Pont-Royal 13370 Mallemort |
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02/03/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d'observation sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2011 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Rouian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L 622-24 al. 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
46 13370 Mallemort |
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24/05/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du code de commerce
84490 Saint-Saturnin-les-Apt |
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QUINCAILLERIE ILE DE FRANCE
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