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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 rue du Puits d'Orgeat 42170 Saint Just Saint-Rambert |
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02/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
9 rue du Puits d'Orgeat 42170 Saint Just Saint-Rambert |
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30/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 rue du Puits d'Orgeat 42170 Saint Just Saint-Rambert |
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26/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 rue du Puits d'Orgeat 42170 Saint Just Saint-Rambert |
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01/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
9 rue du Puits d'Orgeat 42170 Saint Just Saint-Rambert |
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