PREVENTION DES DIFFICULTES
07/06/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ;
date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ;
RG 14/41

64000 Pau
04/04/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00027

2 rue de la Forêt de Bastard, Domaine de Sers 64000 Pau
28/02/2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant une interdiction de gérer (article L653-8 du code de commerce) d?une durée de 8 ans avec une exécution provisoire. Liquidateur Me François Legrand, Mandataire judiciaire SELARL EKIP prise en la personne de Me François Legrand - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau cedex. RG 19/00659

Domaine de Sers 64000 Pau
29/02/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 17/00027

64000 Pau
Voir la fiche Sirene de DELCHER SANCHEZ*CHRISTIAN/ Voir le rapport économique de DELCHER SANCHEZ*CHRISTIAN/
VENENY FRANCOIS
SCI RAF
ANVI
DOMAISON DOMINIQUE DENIS
FAUX MAURICE
SCI CAIM