Liste des évènements de :
DELCHER SANCHEZ*CHRISTIAN/
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/06/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG 14/41
64000 Pau |
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04/04/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00027
2 rue de la Forêt de Bastard, Domaine de Sers 64000 Pau |
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28/02/2020 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant une interdiction de gérer (article L653-8 du code de commerce) d?une durée de 8 ans avec une exécution provisoire. Liquidateur Me François Legrand, Mandataire judiciaire SELARL EKIP prise en la personne de Me François Legrand - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau cedex. RG 19/00659
Domaine de Sers 64000 Pau |
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29/02/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 17/00027
64000 Pau |
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