DEPOTS DES COMPTES |
28/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
quartier de la Labe 01150 Villebois |
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04/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
quartier de la Labe 01150 Villebois |
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03/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
quartier de la Labe 01150 Villebois |
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01/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
quartier de la Labe 01150 Villebois |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
quartier de la Labé 01150 Villebois |
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16/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
quartier de la Labé 01150 Villebois |
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19/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex .
quartier de la Labé 01150 Villebois |
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14/02/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2017 , désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
quartier de la Labé 01150 Villebois |
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17/05/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
10/05/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au dimanche 10 mai 2020
Quartier de la Labe 01150 Villebois |
| VENTE ET CESSION |
11/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Cessions de la société au mercredi 11 janvier 2017
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Sous seing privé enregistré à SIE DE GRENOBLE CHARTREUSE Le 27/12/2016 Bordereau n°2016/1 487 Case n°8. 13 pages. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : Maître Daniel Attard, 4 Boulevard des Alpes 38240 Meylan
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Terre Dauphinoise du jeudi 05 janvier 2017
rue des Engenières 38360 Sassenage |
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