DEPOTS DES COMPTES
26/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
24/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
24/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
11/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
11/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
03/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
03/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
21/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
21/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
09/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
09/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
08/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
08/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
24/09/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
24/09/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
11/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
11/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
10/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
10/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
18/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
18/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
30/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
30/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
MODIFICATION
01/02/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Vice président et membre du conseil de surveillance : FOSCOSO JEAN modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : DESFORGE Pierre modification le 07 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007.

17/02/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Vice président et membre du conseil de surveillance : FOSCOSO JEAN modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par FOSCOSO Jean en fonction le 04 Février 2008.

28/02/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par FOSCOSO Jean en fonction le 04 Février 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008.

03/10/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008.

03/10/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008.

12/08/2009 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009

13/12/2009 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009

10/02/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009

10/02/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009

10/02/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011

22/02/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011

18/08/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011

08/09/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011

08/09/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011

08/09/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011

08/09/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011

29/01/2012 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011

08/08/2012 Modification de représentant.

Vice président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011

08/08/2012 Modification de représentant.

Vice président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernardette en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012

14/01/2014 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014

14/01/2014 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par TOSCANI Muriel modification le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014

17/05/2015 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015

17/05/2015 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015

17/05/2015 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015

28/08/2015 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël en fonction le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015

24/11/2017 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017

05/12/2017 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017

19/12/2017 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017

18/07/2018 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017

25/07/2018 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018

24/10/2018 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018

20/12/2018 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GUILHOURRE David modification le 18 Décembre 2018 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018

21/03/2019 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GUILHOURRE David modification le 18 Décembre 2018 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par MENIGOZ Philippe modification le 19 Mars 2019 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE, GILABER Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES, DA MOTA LENARD Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : OCHOU, SEKA Elvire en fonction le 16 Janvier 2019

RADIATION
29/10/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Radiation de la société au mardi 29 octobre 2019

127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
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