DEPOTS DES COMPTES |
| 26/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de l'Orme Cd 128 91190 Gif-sur-Yvette |
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| 12/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de l'Orme Cd 128 Parc Technologique de Saint-Aubin 91190 Gif-sur-Yvette |
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| 30/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de l'Orme Cd 128 Parc Technologique de Saint-Aubin 91190 Gif-sur-Yvette |
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| 19/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de l'Orme Cd 128 Parc Technologique de Saint-Aubin 91190 Gif-sur-Yvette |
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| 29/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de l'Orme Cd 128 Parc Technologique de Saint-Aubin 91190 Saint-Aubin |
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| 02/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de l'Orme Cd 128 91190 Saint-Aubin |
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| 31/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de l'Orme Cd 128 91190 Saint-Aubin |
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| 30/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de l'Orme Cd 128 91190 Saint-Aubin |
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| 23/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de l'Orme Cd 128 91190 Saint-Aubin |
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| 17/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26-28 avenue de Winchester 78100 Saint-Germain-en-Laye |
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| 08/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue Arnold Shoenberg 78280 Guyancourt |
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| 07/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Rue Arnold Shoenberg 78280 Guyancourt |
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| 11/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Rue Arnold Shoenberg 78280 Guyancourt |
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| 18/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Rue Arnold Shoenberg 78280 Guyancourt |
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| 06/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Rue Arnold Shoenberg 78280 Guyancourt |
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MODIFICATION |
| 02/11/2008 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006. Administrateur : MAIRONI Jérôme Patrick en fonction le 20 Août 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 09 Août 2006. Président directeur général et administrateur : PAULTRE DE LAMOTTE Hervé Marie Pierre modification le 26 Septembre 2008. Administrateur : BLOCHET Béatrice en fonction le 09 Août 2006. Administrateur : MEZIOUD Lila en fonction le 26 Septembre 2008.
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| 29/05/2009 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006. Administrateur : MAIRONI Jérôme Patrick en fonction le 20 Août 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 09 Août 2006. Président directeur général et administrateur : PAULTRE DE LAMOTTE Hervé Marie Pierre modification le 26 Septembre 2008. Administrateur : BLOCHET Béatrice en fonction le 09 Août 2006. Administrateur : MEZIOUD Lila en fonction le 26 Septembre 2008. Directeur général délégué : GIACCIO Francesco en fonction le 20 Mai 2009.
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| 30/07/2009 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Administrateur : MAIRONI Jérôme Patrick modification le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 09 Août 2006 Président directeur général et administrateur : PAULTRE DE LAMOTTE Hervé Marie Pierre modification le 26 Septembre 2008 Administrateur : MEZIOUD Lila en fonction le 26 Septembre 2008 Directeur général délégué : GIACCIO Francesco en fonction le 20 Mai 2009 Administrateur : DESPAGNE Philippe Pierre en fonction le 22 Juillet 2009
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| 01/12/2009 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 09 Août 2006 Président directeur général et administrateur : PAULTRE DE LAMOTTE Hervé Marie Pierre modification le 26 Septembre 2008 Administrateur : MEZIOUD Lila en fonction le 26 Septembre 2008 Directeur général délégué : GIACCIO Francesco en fonction le 20 Mai 2009 Administrateur : DESPAGNE Philippe Pierre en fonction le 22 Juillet 2009 Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 19 Novembre 2009
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| 31/01/2010 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 09 Août 2006 Président directeur général et administrateur : GIACCIO Francesco modification le 19 Janvier 2010 Administrateur : DESPAGNE Philippe Pierre en fonction le 22 Juillet 2009 Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : KHELLAFI Hicham en fonction le 19 Janvier 2010
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| 15/07/2011 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 09 Août 2006 Président directeur général et administrateur : GIACCIO Francesco modification le 19 Janvier 2010 Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : KHELLAFI Hicham en fonction le 19 Janvier 2010 Administrateur : TRAUTNER Tobias en fonction le 06 Juillet 2011
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| 12/02/2012 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 09 Août 2006 Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : KHELLAFI Hicham en fonction le 19 Janvier 2010 Administrateur : TRAUTNER Tobias en fonction le 06 Juillet 2011 Administrateur : DESPAGNE Philippe Pierre en fonction le 02 Février 2012 Président du conseil d'administration et directeur général : DESPAGNE Philippe Pierre en fonction le 02 Février 2012
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| 31/08/2012 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : KHELLAFI Hicham en fonction le 19 Janvier 2010 Administrateur : TRAUTNER Tobias en fonction le 06 Juillet 2011 Administrateur : DESPAGNE Philippe Pierre en fonction le 02 Février 2012 Président du conseil d'administration et directeur général : DESPAGNE Philippe Pierre en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 23 Août 2012
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| 16/01/2013 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : KHELLAFI Hicham en fonction le 19 Janvier 2010 Administrateur : TRAUTNER Tobias en fonction le 06 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 23 Août 2012 Président Directeur général Administrateur : BLAQUIERE Marc Paul Victor Emile en fonction le 08 Janvier 2013
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| 26/06/2013 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : KHELLAFI Hicham en fonction le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 23 Août 2012 Président Directeur général Administrateur : BLAQUIERE Marc Paul Victor Emile en fonction le 08 Janvier 2013
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| 17/07/2014 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 19 Novembre 2009 Administrateur : KHELLAFI Hicham en fonction le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 23 Août 2012 Administrateur : BLAQUIERE Marc Paul Victor Emile modification le 08 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DESPAGNE Philippe Pierre en fonction le 08 Juillet 2014
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| 19/05/2015 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 19 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 23 Août 2012 Administrateur : BLAQUIERE Marc Paul Victor Emile modification le 08 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DESPAGNE Philippe Pierre en fonction le 08 Juillet 2014
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| 22/07/2015 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2006 Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 19 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 23 Août 2012 Administrateur : BLAQUIERE Marc Paul Victor Emile modification le 08 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DESPAGNE Philippe Pierre en fonction le 08 Juillet 2014 Administrateur : PICHARD Anne Paulette Marie en fonction le 13 Juillet 2015
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| 10/02/2017 |
Modification de l'adresse du siège.
26-28 avenue de Winchester 78100 Saint-Germain-en-Laye |
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| 26/04/2017 |
Modification du capital.
Capital : 26 449 820,00 EUR
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| 28/07/2017 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Février 2017 ;
Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 07 Février 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 07 Février 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 07 Février 2017 ;
Administrateur : PICHARD Anne Paulette Marie en fonction le 07 Février 2017 ;
Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : LOSI Stéphan en fonction le 25 Juillet 2017 ;
Administrateur : LEROUGE Francois en fonction le 25 Juillet 2017
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| 27/04/2018 |
Modification de l'adresse du siège.
1 rue Arnold Shoenberg 78280 Guyancourt |
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| 28/06/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Février 2017 ;
Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 07 Février 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 07 Février 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 07 Février 2017 ;
Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : LOSI Stéphan en fonction le 25 Juillet 2017 ;
Administrateur : MOUNZEO Lazare en fonction le 26 Juin 2018
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| 04/11/2018 |
Modification de représentant.
Administrateur : DULAU Isabelle en fonction le 07 Février 2017 ;
Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : LOSI Stéphan en fonction le 25 Juillet 2017 ;
Administrateur : MOUNZEO Lazare en fonction le 26 Juin 2018Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Octobre 2018 ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 31 Octobre 2018
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| 02/12/2018 |
Modification du capital.
Capital : 25 788 574,50 EUR
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| 03/12/2019 |
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : BECHET Christophe ;
Directeur général : LOSI Stéphan ;
Directeur général : DULAU Isabelle ;
Directeur général : MOUNZEO Lazare ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
1 Rue Arnold Shoenberg 78280 Guyancourt |
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| 23/10/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : BECHET Christophe ;
Directeur général : LOSI Stéphan ;
Directeur général : MOUNZEO Lazare ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
1 Rue Arnold Shoenberg 78280 Guyancourt |
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VENTE ET CESSION |
| 10/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Cessions de la société au vendredi 10 mai 2013
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Siège du fonds vendu sis à 9, Rue Marcel Chabloz 38400 Saint Martin d'Hères
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 1.00 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Dauphiné Libéré du mardi 30 avril 2013
21 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan |
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| 14/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au mercredi 14 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION HONEYWELL PROCESS SOLUTIONS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 26-28 AVE De Winchester 78100 ST GERMAIN EN LAYE N° RCS 380155713 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. HONEYWELL Forme juridique Société anonyme Au capital de 26449820 EUR Siège social 26-28 AV de Winchester 78100 ST GERMAIN EN LAYE N° RCS 562004796 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 23997243 euros Passif : 20892218 euros Actif net apporté : 3105025 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société HONEYWELL 42919 actions nouvelles de 1 euro chacune de la société HONEYWELL PROCESS SOLUTIONS FRANCE correspondant à une augmentation de capital de 42 919 euros de cette dernière. Montant prévu de la prime d'apport : 3062106 euros. Date du projet : 07/02/2018 Date du dépôt : 09/02/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de Versailles.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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| 16/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au jeudi 16 août 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF HONEYWELL Forme juridique Société anonyme Au capital de 26449820 EUR Siège social 1 RUE Arnold Shoenberg 78280 GUYANCOURT N° RCS 562004796 RCS VERSAILLES, est société absorbée. HONEYWELL FRANCE E Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social 2 rue de l'avenir ZI INOVA 3000 - Thaon-les-Vosges 88150 Capavenir Vosges N° RCS 501342679 RCS EPINAL, est société absorbante. Actif : 12256787 euros Passif : 5207082 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport sera rémunéré par l'attribution à la société Apporteuse de 704970 parts sociales de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 7 049 700 euros pour le porter de 8 000 euros à 7 057 700 euros. Date du projet : 08/08/2018 Date du dépôt : 10/08/2018, lieu du dépôt : RCS Versailles et RCS Epinal.
Opposition : Les créanciers des sociétés participants à cette opération pourront former opposition dans les conditions et délais prévu par l'article L. 236-6 du code de commerce
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