IMMATRICULATION |
| 27/08/2010 |
Membre du directoire : GASPARETTO Herve Membre du directoire : LELIEVRE Marc Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre Vice président et membre du conseil de surveillance : BRETON Gilbert Membre
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DEPOTS DES COMPTES |
| 21/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Richelieu 75001 Paris |
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| 21/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Richelieu 75001 Paris |
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| 20/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 R DE RICHELIEU 75001 PARIS |
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| 03/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie |
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| 26/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie |
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| 25/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie |
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| 31/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie |
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| 18/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie |
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| 23/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie |
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| 10/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 avenue d'Alsace 92400 Courbevoie |
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| 14/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 avenue d'Alsace 92400 Courbevoie |
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MODIFICATION |
| 13/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Gougenheim, Jacques-Henri
17 rue de Richelieu 75001 Paris |
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| 25/11/2008 |
modification survenue sur l'administration
17 rue de Richelieu 75001 Paris |
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| 31/01/2010 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du Directoire : Marques, Isabelle Marie, modification du Directeur général non Administrateur Madelrieux, Eric
17 rue de Richelieu 75001 Paris |
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| 30/08/2011 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre en fonction le 18 Août 2010 Vice président : BRETON Gilbert modification le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : HOLDING SOCIALE RICHELIEU en fonction le 18 Août 2010 Directeur général (non administrateur) : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX FIDUCIAIRES ET COMPTABLES en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SOCIETE ANONYME) en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HACHETTE Stéphane en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : JORET Daniel en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 Membre du directoire directeur général et pharmacien responsable intérimaire : BECUE PECOT Franck en fonction le 19 Août 2011
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| 27/09/2012 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES AUDIT EN ABREGE ECA AUDIT modification le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SOCIETE ANONYME) en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HACHETTE Stéphane en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : JORET Daniel en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 Vice président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012
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| 18/09/2014 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES représenté par PIERRET Dominique modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par VIGOUROUX Viviane modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par VILLETTE Christine modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014
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| 17/02/2015 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES représenté par PIERRET Dominique modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par VIGOUROUX Viviane modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par VILLETTE Christine modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015
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| 06/08/2015 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 28 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES représenté par PIERRET Dominique modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par VIGOUROUX Viviane modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par VILLETTE Christine modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015
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| 09/11/2016 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 28 Juillet 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES représenté par PIERRET Dominique modification le 10 Septembre 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par VIGOUROUX Viviane modification le 10 Septembre 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par VILLETTE Christine modification le 10 Septembre 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ;
Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011Â ;
Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012Â ;
Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 ;
Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014Â ;
Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015
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| 21/11/2017 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 27 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ;
Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011Â ;
Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012Â ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe modification le 27 Septembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014Â ;
Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE représenté par VOYER Jean Michel en fonction le 04 Novembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par LEVALLOIS Muriel modification le 15 Novembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 04 Novembre 2016Â ;
Membre du conseil de surveillance : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par CHANAL Bernadette modification le 31 Octobre 2017 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Novembre 2017
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| 08/03/2018 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 27 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ;
Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011Â ;
Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe modification le 27 Septembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014Â ;
Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE représenté par VOYER Jean Michel en fonction le 04 Novembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par LEVALLOIS Muriel modification le 15 Novembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 04 Novembre 2016Â ;
Membre du conseil de surveillance : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par CHANAL Bernadette modification le 31 Octobre 2017 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BRUNET Nicolas en fonction le 06 Mars 2018Â ;
Membre du conseil de surveillance : FERNANDEZ Alvaro en fonction le 06 Mars 2018
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| 21/06/2018 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 27 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ;
Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ;
Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011Â ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe modification le 27 Septembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014Â ;
Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE représenté par VOYER Jean Michel en fonction le 04 Novembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par LEVALLOIS Muriel modification le 15 Novembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 04 Novembre 2016Â ;
Membre du conseil de surveillance : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par CHANAL Bernadette modification le 31 Octobre 2017 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Novembre 2017Â ;
Membre du conseil de surveillance : BRUNET Nicolas en fonction le 06 Mars 2018Â ;
Membre du conseil de surveillance : FERNANDEZ Alvaro en fonction le 06 Mars 2018Â ;
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gérard en fonction le 19 Juin 2018
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VENTE ET CESSION |
| 04/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 04 décembre 2008
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Résiliation de bail moyennant une indemnité de 70000 Euros.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SCP GRISONI BOUCHARA AVOCATS 38 Rue BEAUJON 75008 PARIS
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Journal spécial des sociétés françaises du mardi 28 octobre 2008
9 rue du Haut de la Noue 92390 Villeneuve la Garenne |
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| 04/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 04 décembre 2008
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Résiliation de bail moyennant une indemnité de 70000 Euros.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SCP GRISONI BOUCHARA AVOCATS 38 Rue BEAUJON 75008 PARIS
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Journal spécial des sociétés françaises du mardi 28 octobre 2008
9 rue du Haut de la Noue 92390 Villeneuve la Garenne |
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| 18/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 18 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 12491696 EUR Siège social 18 AV d'Alsace Tour Between Bâtiment C 92400 COURBEVOIE N° RCS 582088662 RCS NANTERRE, est société absorbée. LOGEMENT FRANÃAIS Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 24544333 EUR Siège social 18 AV d'Alsace Tour Between Bâtiment C 92400 COURBEVOIE N° RCS 572015451 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1 383 609 460 euros Passif : 933 748 627 euros Actif net apporté : 449 860 833 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 61 actions de COOPERATION ET FAMILLE pour 56 actions nouvelles pour LOGEMENT FRANCAIS représentant un nombre total de 109 816 actions à créer au profit des actionnaires autres que LOGEMENT FRANCAIS. En conséquence, la société LOGEMENT FRANCAIS procédera à une augmentation de capital de 2 086 504 euros par voie de création de 109 816 actions nouvelles de 19 euros, attribuées à COOPERATION ET FAMILLE Montant prévu de la prime de fusion : 432 229 661 euros dont 66 856 382 euros à titre de prime de fusion et 365 373 279 euros de boni de fusion inscrit au compte prime de fusion. Date du projet : 02/05/2018 Date du dépôt : 14/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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